Mentions légales
Editeur du site
Les Bains de Dieppe
101 Bd de Verdun
76200 Dieppe
Tel: 02 35 82 80 90
Responsable de la publication : Mr Olivier CREQUER
Accès
Le site www.lesbainsdedieppe.fr est un site d’information de langue française qui s’adresse à tous, clients des Bains de Dieppe ou non. Les informations mises à disposition sur le site ont un caractère strictement informatif et n’emportent aucun engagement juridique ni accord contractuel, explicite ou implicite, de la part des Bains de Dieppe, qui se réserve par ailleurs la faculté d’en modifier les caractéristiques à tout moment. L’accès du site est gratuit. Néanmoins, les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l’utilisateur, selon les modalités fixées par son fournisseur d’accès et son opérateur télécom.
Protection des données personnelles
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (art. 34), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression concernant les données personnelles que nous pourrions être amenés à recueillir (données renseignées par vous). Exercez vos droits dans le cadre du RGPD.
Les informations recueillies dans le cadre de nos missions font l’objet
d’un traitement informatisé et non informatisé par Monsieur le Maire de la
commune de Dieppe sis arc Jehan Ango, 76203 Dieppe cedex, BP 226 pour les
activités du Centre aquatique Les Bains.
Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt
public à laquelle la mairie est soumise
Les données collectées
seront communiquées aux seuls destinataires suivants : mairie de Dieppe, Trésor
Public.
Les
données sont conservées pendant 5 ans puis destruction.
Vous pouvez accéder aux
données vous concernant, les rectifier ou exercer votre droit d’opposition au
traitement. Vous bénéficiez également d’un droit à la limitation du traitement.
Les droits à la portabilité et à l’effacement ne s’appliquent pas à l’exécution
d’une mission d’intérêt public.
Pour exercer ces droits ou
pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter
notre délégué à la protection des données ou le service chargé de l’exercice de
ces droits à l’adresse :
Si vous estimez, que vos droits « Informatique et
Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la
CNIL (https://www.cnil.fr/).
Propriété intellectuelle
Le site Web est protégé par les droits de propriété intellectuelle et est la propriété exclusive des Bains de Dieppe. La conception, le graphisme, le contenu, l’organisation de ce site sont des oeuvres originales et sont l’entière propriété des Bains de Dieppe. Toute reproduction, ou démarquage, total ou partiel, fait sans le consentement de l’auteur, ou de ses ayants droit, ou de ses ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation, l’arrangement par quelque procédé que ce soit (Loi 57298 du 11 mars 1957).
Liens hypertextes
La création de liens hypertextes vers le site est soumise à l’accord préalable et express des Bains de Dieppe. Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. L’existence d’un lien hypertexte entre le Site et un site tiers ne signifie aucunement que les Bains de Dieppe approuve le contenu de ce site ou l’usage qui pourrait en être fait, et ne saurait, en aucun cas, engager sa responsabilité. L’Utilisateur visite les autres sites à ses risques et sous sa responsabilité. Les Bains de Dieppe décline toute responsabilité pour tout site internet tiers à partir duquel ou vers lequel des liens hypertextes existent sur le Site. Exactitude de l’information Malgré tous les soins apportés à la réalisation de ce site et à son actualisation régulière, des erreurs peuvent s’être glissées dans les informations et/ou documents présentés. Si vous en constatez n’hésitez pas à nous le faire savoir en nous contactant, nous procéderons aux rectifications correspondantes.
Modification notice légale
Les Bains de Dieppe se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ce site et cette mention légale à tout moment et ceci sans préavis.
Date de la dernière mise à jour : Décembre 2022
Cookies
Les « cookies » sont des petits fichiers que l’administrateur d’un serveur installe sur votre ordinateur et qui permettent de mémoriser des données relatives à l’internaute lorsque celui-ci se connecte au site.
Hébergement
OVH
2 Rue Kellermann
59100 Roubaix
Concepteur du site
L’agence web Studionet située à Mont-Saint-Aignan prêt de Rouen en Normandie :
Studionet
2 ter rue Georges Charpak
76130 Mont-Saint-Aignan
02 78 77 00 05
